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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la "Régie foncière de la Régie de Bruxelles-Capitale"]
Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la "Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale"

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1994
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1994
Page:	25505

Avis du Conseil d'Etat

23448

Entrée en vigueur / Effet

22/10/1994

NOUVEL INTITULÉ[Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la "Régie foncière de la Régie de Bruxelles-Capitale"]Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la "Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale"