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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2016 portant exécution de l'article 53, alinéa 5, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2016
Edition:2
Page:45168
Avis du Conseil d'Etat 59258
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/07/2016 au ...