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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 novembre 1989 portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1990
Page:2039
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 16/11/1989

Période de vigueur du 16/11/1989 au 09/08/2012