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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 85 du 22 février 2016 relative au régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2016
Numéro: GPI 85
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2016
Page:14535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée