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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 december 2015 tot vaststelling van het lidgeld dat bijstandsorganisaties aanrekenen aan budgethouders in het kader van persoonsvolgende financiering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2016
Edition:2
Page:6018
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2015