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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2018
Edition:1
Page:18017
Avis du Conseil d'Etat 62691
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...