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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité]
Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

41704

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/2007 au ...