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Intitulé

Accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2015
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2015
Edition:	1
Page:	81773

14/04/2016 (Troisième publication)
19/01/2016 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié (DCCF 28/01/2016 dans le MB 14/04/2016)

Période de vigueur

du 24/04/2016 au ...

Remarques Approbation des profils de formation élaborés par le SFMQ (exécution de l'art. 29, 1°, de l'accord de coopération): les arrêtés d'approbation des profils de formation élaborés par le SFMQ ne sont pas enregistrés dans la base de données. Exemples d'actes non enregistrés:
1) AGW 19/07/2018 'relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2013, 2014 et 2015 et non encore approuvés', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/19/2018204713/justel
2) ACCCF 2018/1745 06/09/2018 'relatif à l'approbation des profils de formation du/de la " Monteur électricien/Monteuse électricienne ", du/de la " Magasinier/Magasinière ", de l' " Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire ", du/de la " Pilote des installations en industrie alimentaire ", de l' " Esthéticien social/Esthéticienne sociale ", de l' " Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière ", du/de la " Valoriste généraliste " du/de la " Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile ", du/de la jardinier/jardinière d'entretien, du/de la jardinier/jardinière d'aménagements et du/de la technicien(ne) en maintenance et diagnostic automobile, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.)', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/06/2018013919/justel

Annexé à

Nature

Date

DRW	17/12/2015
DCF	10/12/2015
DCCF	28/01/2016