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Intitulé

Règlement du 11 juin 1969 pris en exécution de l'article 54ter de l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite, est étendue aux travailleurs indépendants, inséré par l'article 13 de l'arrêté royal du 1er avril 1969

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1969
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1969
Page:	7700

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/04/1969

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.