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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux pensions de réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1992
Page:19956
Avis du Conseil d'Etat 20748
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989