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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1977
Page:6992
Avis du Conseil d'Etat 12756
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/05/1977 au ...