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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2013
Edition:2
Page:15981
Avis du Conseil d'Etat 52152
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/2012 au ...