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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 1998 portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume de Maroc, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1999
Edition:2
Page:6955
Avis du Conseil d'Etat 26739
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication