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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2015 modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2015
Edition:	1
Page:	77191

25/03/2019 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

58567 + 58069

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/01/2016
Art. 2, 1°, en ce que cette disposition remplace l'article 56, §3, de l'AR 25/11/1991 par un nouveau paragraphe 3 qui, en son alinéa 1er, comporte uniquement une subdivision 1° et qui comporte, dans son ensemble, uniquement six alinéas: 01/01/2016
Art. 2, 1°, en ce que cette disposition insère dans l'article 56, §3, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 des subdivisions 2° et 3° et insère dans ce même article 56, §3, un nouvel alinéa 2: 01/09/2016
Art. 2, 2°: 01/01/2016
Art. 2, 3°: 01/09/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 56/1: 01/01/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 56/2 qui comporte uniquement un paragraphe 1er: 01/01/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'article 56/2 de l'AR 25/11/1991 un second paragraphe: 01/09/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 56/3 qui comporte uniquement un paragraphe 1er: 01/01/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'article 56/3 de l'AR 25/11/1991 un second paragraphe: 01/09/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 56/4 qui comporte uniquement un paragraphe 1er: 01/01/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'article 56/4 de l'AR 25/11/1991 un second paragraphe: 01/09/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 56/5 dont le premier alinéa comporte uniquement une subdivision 1°: 01/01/2016
Art. 3 en ce que cet article insère dans l'article 56/5, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 une subdivision 2°: 01/09/2016
Art. 4: 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 58/1: 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 58/2 comportant uniquement trois alinéas dont le deuxième comporte uniquement une subdivision 1°: 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'article 58/2, alinéa 2, de l'AR 25/11/1991 une subdivision 2° et insère dans ce même article 58/2 un nouvel alinéa 3: 01/09/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 58/3: 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 58/4 qui comporte uniquement un paragraphe 1er: 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'article 58/4 de l'AR 25/11/1991 un second paragraphe: 01/09/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 58/5 qui comporte uniquement quatre alinéas: 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'article 58/5 de l'AR 25/11/1991 un nouvel alinéa 2: 01/09/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 58/6 dont le premier alinéa ne comporte pas, in fine, les mots "ou, s'il s'agit d'un travailleur à temps partiel avec maintien des droits visé à l’article 58/2,
Alinéa 2, 2° depuis le début de la période de douze mois visée à l’article 58/2, alinéa 2, 2° précité": 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère à la fin de l'article 58/6, alinéa 1er, de l'AR 25/11/1991 les mots "ou, s'il s'agit d'un travailleur à temps partiel avec maintien des droits visé à l’article 58/2, alinéa 2, 2° depuis le début de la période de douze mois visée à l’article 58/2, alinéa 2, 2° précité": 01/09/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 58/7 et un article 58/8: 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'AR 25/11/1991 un article 58/9 qui comporte uniquement quatre paragraphes: 01/01/2016
Art. 5 en ce que cet article insère dans l'article 58/9 de l'AR 25/11/1991 un paragraphe 5: 01/09/2016
Art. 6, §1er: 01/01/2016
Art. 6, §§2 et 3: 01/09/2016
Art. 7 et 8: 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...