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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2015
Edition:2
Page:69733
Avis du Conseil d'Etat 58139
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/11/2015 au ...