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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1974 portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1974
Page:13446
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1973