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Intitulé

Circulaire GPI 56 du 12 avril 2007 concernant le traitement des accidents du travail et le règlement de la responsabilité civile, de l'assistance en justice et des dommages aux biens dans le cadre des détachements structurels et de situations similaires des membres du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2007
Numéro:	GPI56
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2007
Page:	23939

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée