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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1981 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations néerlandophones de la pratique des arts en amateur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1982
Page:6667
Avis du Conseil d'Etat 14222 + 14015
Période de vigueur du ... au 01/01/1992