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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet réglant les frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1963
Page:	8358

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1962