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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2003 organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A. (TVA), de l'enregistrement et des domaines et du cadastre

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2003
Page:	34424

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/12/2002

Période de vigueur

du 06/12/2002 au ...

Remarques Intitulé de l'acte (texte français): le mot entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté afin de faciliter les recherches dans la base de données.