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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 2015 portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: Dispositions transitoires (AMAF 24/07/2019, art. 24)

Période de vigueur

du 05/10/2015 au 10/08/2019

Remarques Art. 24, alinéa 1er: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté modifié (arrêté ministériel du 28/02/2001) n'a été trouvée.