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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1992
Page:9097
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1992

Remarques Cet acte a été coordonné par AR 09/11/1992.