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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1990 déterminant le calcul de l'ancienneté des agents autorisés à exercer leurs fonctions par prestations réduites pour convenance personnelle - (Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT))


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1990
Page:23691
Avis du Conseil d'Etat 19643
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1985