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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2024
Page:	4578

Avis du Conseil d'Etat

74736

Entrée en vigueur / Effet

13/01/2024 (art. 4: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 13/01/2024 au ...