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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2015
Page:49343
Avis du Conseil d'Etat 56395 + 55698
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41717