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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1981
Page:12337
  • 22/10/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13996
Période de vigueur du ... au 19/09/2001