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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2015
Page:46304
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2015

Période de vigueur du 30/06/2015 au ...