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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1989 fixant, pour l'année 1987, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1989
Page:8120
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

TT 1987