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Intitulé

Decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2009
Edition:1
Page:34470
Avis du Conseil d'Etat 44986
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 2, 7°/2: 01/01/2025 (DVO 01/03/2024, BS 29/03/2024)
Deel III, titel II, hoofdstuk IV (art. 47 tot 101): 01/09/2009
Art. 133, § 1, vierde lid: 01/09/2018 (DVO 23/12/2016, art. 29)

Période de vigueur du 10/05/2009 au ...