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Intitulé

Omzendbrief van 19 mei 2015 LNE/2015/2 betreffende richtlijnen voor de toepassing van de watertoets voor de vrijwaring van het waterbergend vermogen in signaalgebieden en in effectief overstromingsgevoelige gebieden


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2015
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2015
Edition:1
Page:34317
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...