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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1978 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les Forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1978
Page:	16167

Avis du Conseil d'Etat

13158

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/01/1979 au ...