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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mai 2015 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2015
Page:31475
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/06/2015 au 15/08/2018