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Intitulé

Besluit van 16 april 2015 van het afdelingshoofd tot delegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van de afdeling Visserijbeleid en Kwaliteit Dier


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2015
Page:23465
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2015

Période de vigueur du 01/05/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.