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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1989 relatif à la perception d'une cotisation sur les primes d'assurance en cas d'hospitalisation


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1989
Page:4743
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Acte annulé

Période de vigueur du ... au 01/01/1989