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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2015
Page:19826
Avis du Conseil d'Etat 56875
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...