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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1976 déterminant, pour la région bruxelloise, les conditions d'octroi et les taux de subsides pour l'acquisition de terrains en vue de la conservation, de la création ou de l'aménagement d'espaces verts publics


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1976
Page:15560
Avis du Conseil d'Etat U - D