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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoires octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une « carte bleue européenne »

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2012
Edition:	2
Page:	53641

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

50185

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10/09/2012 ("le jour où entre en vigueur l’AR 15/08/2012 portant modifications de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers")

Abrogé par une ou plusieurs autorités avec dispositions transitoires: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 10/09/2012 au ...