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Intitulé

Loi du 31 juillet 1885 complétant les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 mars 1884, concernant la mise en disponibilité, pour cause de maladie ou dans l'intérêt du service, des professeurs et instituteurs communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1885
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1885
Page:3361
Avis du Conseil d'Etat --