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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2011 concernant les biocarburants


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2011
Page:12955
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49042
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/02/2011 au ...