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Intitulé

Circulaire n° 303 du 1er juillet 1988 - Application de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat - Emploi des langues en matière administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1988
Numéro: 303
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1988
Page:10135
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée