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Intitulé

Diplôme du 21 juillet 1571 de l'empereur Maximilien II, confirmant, interprétant et amplifiant les privilèges octroyés au pays de Liège par les empereurs Maximilien Ier et Charles-Quint, ses prédécesseurs, avec défense d'en appeler à l'Empire dans les causes de houillerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/07/1571
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat