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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2014
Edition:2
Page:90545
Avis du Conseil d'Etat 56709
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/11/2014 au ...