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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 2012 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2012
Edition:	1
Page:	8479

Avis du Conseil d'Etat

50542

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 4 dans la mesure où il complète l’article 5 de l’AGRBC du 30/10/2009 par un paragraphe 5: 01/08/2012 ("le premier jour du sixième mois qui suit celui de la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 16/02/2012 au ...

Remarques Intitulé: incomplet car l'AGRBC 12/01/2012 modifie aussi l'AGRBC 04/03/1999 (voyez l'art. 2)