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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2014 fixant, pour l'année budgétaire 2015, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2014
Page:	78523

10/10/2014 (Avis rectificatif)
Art. 1er et 2 (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

56612

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 3 de la L12/06/2015: AR 19/09/2014 est confirmé avec effet au 16/10/2014.

Champ d'application temporel: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur

du 16/10/2014 au ...