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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1990
Page:16612
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication