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Intitulé

Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution de l’accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d’une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2014
Page:63760
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/06/2014 (et non 01/06/2004 comme mentionné erronément à l'article 15, alinéa 2. En effet, il n'est pas concevable que le présent accord de coopération entre en vigueur à une date antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération qu'il a pour objet d'exécuter.)

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée.

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...