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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2010
Edition:2
Page:40330
Avis du Conseil d'Etat 48037
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au 31/08/2010
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35552