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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1996
Page:816
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication