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Intitulé

Loi du 20 juillet 1978 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1978
Page:11144
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication