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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2014
Page:	51969

Avis du Conseil d'Etat

55418

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2014

Période de vigueur

du 01/04/2014 au ...